Financement et subventions

Bail à titre gratuit : quels risques pour le bailleur et le locataire ?

Un bail à titre gratuit, bien que ne générant pas de loyer, est un contrat engageant le bailleur et le locataire. L’absence de paiement ne signifie pas l’absence de risques. Une mauvaise formalisation peut conduire à des litiges coûteux et…

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L’article L. 271-1 du code de la construction : impact crucial sur votre projet immobilier

Construire ou rénover un bien immobilier implique une connaissance approfondie des réglementations en vigueur. L’article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) est un élément central, définissant les critères de décence d’un logement et impactant directement…

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Déclarer ses biens immobiliers en france : guide complet pour propriétaires

La déclaration immobilière en France peut sembler complexe. Des erreurs, même minimes, peuvent engendrer des pénalités fiscales importantes. Ce guide détaillé vous accompagnera pas à pas pour une déclaration précise et conforme, optimisant ainsi votre situation fiscale. Nous aborderons les…

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Thermostat obligatoire en location : quelles sont les nouvelles règles de 2024 ?

En 2024, la France franchit une étape importante dans sa transition énergétique avec l’obligation d’installer un thermostat dans les logements locatifs. Imaginez une réduction de 20% de votre facture de chauffage grâce à un thermostat intelligent ! Cette nouvelle réglementation…

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Mandat d’exclusivité : la clé d’une vente immobilière réussie

Vendre un bien immobilier est une étape importante, souvent complexe et chronophage. Pour optimiser vos chances de succès et obtenir le meilleur prix, une stratégie efficace est indispensable. Selon les statistiques, un bien vendu sous mandat d’exclusivité trouve preneur en…

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Calcul du prêt à taux zéro (PTZ) : optimiser votre demande pour accéder à la propriété

Devenir propriétaire est un objectif majeur pour de nombreux Français. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), dispositif d’aide publique, peut considérablement faciliter cette accession, notamment pour les primo-accédants. Cependant, la complexité du PTZ et de son calcul peut décourager. Ce…

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Taux de crédit actuels : trouvez le meilleur prêt pour vous

L’endettement des ménages français est un sujet crucial. En 2023, le taux d’endettement a atteint un niveau record, selon la Banque de France. Face à cette situation et à l’évolution constante des taux d’intérêt, choisir le bon crédit est primordial….

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Quel est le taux du crédit chez crédit mutuel en ce moment ?

Acquérir un bien immobilier représente un investissement considérable. Obtenir un financement adapté à vos besoins et un taux d’intérêt compétitif est donc crucial. Le Crédit Mutuel, acteur majeur du marché du crédit immobilier en France, propose diverses offres. Mais quel…

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Jurisprudence indemnité d’immobilisation : ce qu’il faut retenir

L’interruption d’activité suite à un sinistre, des travaux publics ou une expropriation peut engendrer des pertes financières considérables. Obtenir une indemnisation pour les immobilisations affectées est alors crucial. Ce guide détaille la jurisprudence sur l’indemnité d’immobilisation, en présentant les éléments…

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Calcul du droit au bail : comment s’y prendre efficacement ?

Le droit au bail représente la valeur financière de la jouissance d’un bien immobilier pour une durée déterminée. Son calcul est crucial lors de cessions de baux, estimations immobilières, ou litiges. Ce guide complet vous explique comment calculer efficacement le…

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