Accessibilité et adaptation immobilière

Le conseil syndical peut-il décider des travaux sans vote ?

La gestion d’un immeuble en copropriété implique régulièrement des travaux, petits ou grands. Mais qui décide ? Le conseil syndical peut-il engager des dépenses et autoriser des travaux sans l’accord formel de l’Assemblée Générale des copropriétaires ? La réponse est…

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Résiliation amiable d’un bail commercial: comment éviter les conflits?

Les litiges liés aux baux commerciaux sont fréquents et coûteux. Selon une étude de la CCI, plus de 15 000 procédures judiciaires concernant des différends locatifs commerciaux ont été enregistrées en France en 2022, entraînant des pertes financières estimées à…

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Résilier un bail commercial : étapes clés et conseils pratiques

Imaginez : votre activité commerciale prospère connaît un coup dur. Une baisse de chiffre d’affaires significative, des travaux imprévus coûteux sur le local, ou un changement de stratégie vous obligent à envisager la résiliation de votre bail commercial. Cette décision,…

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Gérer efficacement le fond de travaux de votre copropriété

Une fuite de toiture, une chaudière défaillante… Des imprévus coûteux peuvent rapidement mettre à mal les finances d’une copropriété. Une gestion défaillante du fond de travaux peut engendrer des tensions entre copropriétaires, des appels de fonds importants et retarder les…

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Maison en copropriété sans syndic : quelles sont les implications ?

Nombreux sont les copropriétaires tentés par l’autogestion de leur immeuble, attiré par la perspective d’économies sur les frais de syndic. Mais la réalité d’une copropriété sans syndic professionnel est bien plus complexe qu’il n’y paraît. Au-delà des aspects financiers, des…

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Article 815-14 du code civil : impact sur la propriété indivisie

La propriété indivise, situation où plusieurs personnes possèdent conjointement un bien immobilier, présente des défis spécifiques en termes de gestion et de transmission. L’article 815-14 du Code civil, introduit en 1965, a profondément modifié le régime juridique de cette situation….

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